Termes & Conditions

Date d’entrée en vigueur
20 août 2025

Avertissement
Ce contenu est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un avis juridique. Faites valider ces modalités par un juriste au Québec avant publication.

1 Acceptation

En utilisant notre site ou en nous confiant des travaux, vous acceptez les présents termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site et ne pas soumettre de demande.

2 Services offerts

Élite Paysagement réalise des travaux résidentiels à Sherbrooke et environs. Exemple de services. Pavé uni et entrées. Murets et bordures. Pose de tourbe et nivellement. Taille de haies et plantations. Entretien paysager. Mini excavation et drainage résidentiel. La portée exacte est définie dans votre soumission.

3 Soumissions et prix

La soumission précise la nature des travaux, les matériaux prévus, le prix estimé et l’échéancier. Sauf indication contraire, la soumission a une durée de validité de trente jours. Toute divergence entre le terrain et les informations reçues peut entraîner un ajustement de prix.

4 Taxes

Les prix sont indiqués avant taxes sauf mention contraire. La TPS et la TVQ s’appliquent selon la loi.

5 Dépôt et modalités de paiement

Un dépôt peut être exigé avant le début des travaux. Le solde est payable selon les étapes indiquées à la soumission. Paiement accepté par virement, carte lorsque disponible, chèque ou argent comptant. Tout montant en retard porte intérêt jusqu’au maximum permis par la loi du Québec.

6 Modifications et extras

Toute modification demandée après l’acceptation de la soumission doit être approuvée par écrit. Les travaux supplémentaires seront facturés selon un prix convenu ou au temps et matériaux.

7 Conditions du site et accès

Le client s’engage à fournir un accès suffisant au chantier et à dégager les zones de travail. Le client est responsable de signaler toute contrainte connue. Exemple. Irrigation. Piscine. Câbles. Clôtures. Animaux.

8 Localisation des réseaux souterrains

Avant l’excavation, une demande de localisation des réseaux souterrains doit être effectuée. Nous pouvons assister le client dans cette démarche. Les dommages causés à des services non localisés ou mal déclarés relèvent de la responsabilité du client.

9 Permis et conformité

Lorsque requis, le client obtient les permis municipaux. Les travaux sont exécutés selon les normes en vigueur et les bonnes pratiques.

10 Planification et délais

Les dates de début et de fin sont estimatives. Elles peuvent varier selon la météo, la disponibilité des matériaux, l’accès au site et les imprévus. Nous avisons le client de tout changement important.

11 Intempéries et saison

En cas de pluie abondante, de gel ou de chaleur extrême, nous pouvons suspendre ou reporter les travaux afin de préserver la qualité et la sécurité. Les délais sont alors prolongés pour la durée de l’interruption.

12 Matériaux et substitutions

Nous utilisons les matériaux prévus ou des équivalents de qualité comparable lorsque un produit est indisponible. Toute substitution importante est validée avec le client.

13 Garantie

Garantie sur la main d’œuvre pour une durée précisée à la soumission selon le type de travaux. Les matériaux sont couverts par les garanties des fabricants. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un entretien inadéquat, des mouvements de sol exceptionnels, des eaux de ruissellement non liées aux travaux, le sel de déglaçage, les impacts, ou les interventions d’un tiers.

14 Entretien à la charge du client

Le client doit suivre les consignes remises à la fin du chantier. Exemples. Arrosage de la tourbe. Ajout de sable polymère au besoin. Protection contre le sel. L’absence d’entretien peut annuler la garantie.

15 Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité sur le chantier. Le client assure que les occupants et visiteurs se tiennent à l’écart des zones de travail et de l’équipement.

16 Dommages collatéraux raisonnables

Malgré nos précautions, des traces sur la pelouse, des ornières ou de légères perturbations autour des zones de passage peuvent survenir. Nous effectuons un nettoyage et une remise en état raisonnable selon la portée des travaux.

17 Photos et témoignages

Sauf indication contraire écrite du client, nous pouvons prendre des photos avant pendant et après les travaux afin de constituer un dossier et d’illustrer notre savoir faire. Aucune adresse complète ni information personnelle n’est publiée.

18 Propriété intellectuelle du site

Le contenu du site et les images nous appartiennent ou sont utilisés avec licence. Toute reproduction ou usage commercial non autorisé est interdit.

19 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux travaux est limitée au montant payé pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages spéciaux.

20 Annulation et report

Avant le début du chantier, une annulation doit être transmise par écrit. Les dépenses déjà engagées sont facturées. Une date peut être reportée sous réserve de disponibilité.

21 Sous traitance

Nous pouvons confier certaines tâches à des partenaires qualifiés tout en conservant la responsabilité générale du chantier.

22 Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle. Exemple. Intempéries exceptionnelles. Pénurie de matériaux. Conflits de travail. Pannes généralisées.

23 Confidentialité et communications

Les renseignements fournis par le client servent à traiter la demande et à exécuter les travaux. En nous écrivant ou en soumettant un formulaire, vous consentez à recevoir nos communications liées à votre projet. Pour toute demande concernant vos données, contactez nous par courriel.

24 Droit applicable et différends

Les présents termes sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout différend sera présenté devant les tribunaux compétents du Québec situés près de Sherbrooke.

25 Modifications des termes

Nous pouvons mettre à jour ces modalités en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée ci dessus.

26 Coordonnées

Élite Paysagement
148 Albert Dion
Sherbrooke QC J1N 3H1 Canada
Téléphone 819 578 6304
Courriel paysagementelite25@gmail.com