Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur
20 août 2025
Avertissement
Ce document est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un avis juridique. Faites valider cette politique par un juriste au Québec avant publication.
À qui s’applique cette politique
Cette politique décrit comment Élite Paysagement collecte, utilise et protège les renseignements personnels des visiteurs du site et des clients situés à Sherbrooke et environs.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nous désignons le propriétaire de l’entreprise comme responsable de la protection des renseignements personnels.
Courriel paysagementelite25@gmail.com
Téléphone 819 578 6304
Adresse 148 Albert Dion Sherbrooke QC J1N 3H1 Canada
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes et exécuter nos services.
• Coordonnées nom téléphone courriel
• Adresse du chantier ville code postal
• Informations sur le projet travaux requis budget estimé échéancier souhaité
• Contenu que vous nous transmettez messages photos du terrain
• Données techniques minimales pages consultées langue du navigateur adresse IP tronquée témoins essentiels
Finalités de traitement
Nous utilisons vos renseignements pour les finalités suivantes
• Répondre aux demandes de contact et préparer une soumission
• Planifier une visite et exécuter les travaux convenus
• Facturer et tenir les registres comptables
• Améliorer la qualité de notre site et de notre service
• Respecter nos obligations légales
Fondements juridiques
Nous traitons vos renseignements selon un ou plusieurs fondements reconnus par la loi
• Votre consentement lorsque vous soumettez un formulaire ou joignez des photos
• L’exécution d’un contrat lorsque vous acceptez une soumission
• Nos intérêts légitimes liés à la gestion sécuritaire de l’entreprise
• Le respect d’obligations légales notamment en matière comptable et fiscale
Témoins et technologies similaires
Notre site utilise des témoins essentiels au fonctionnement. Des témoins d’analyse ou de mesure d’audience peuvent être activés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur ou via un bandeau de consentement lorsque disponible.
Partage et sous traitance
Nous pouvons confier certaines opérations à des fournisseurs de services qui nous aident à héberger le site à traiter des formulaires à stocker des fichiers ou à assurer la comptabilité. Ces fournisseurs n’accèdent qu’aux renseignements nécessaires à leur mandat et doivent les protéger conformément à des engagements contractuels.
Transferts hors du Québec
Il est possible que certains fournisseurs traitent des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque cela se produit nous mettons en place des protections contractuelles et techniques raisonnables afin d’assurer un niveau de protection comparable.
Durée de conservation
Nous conservons
• Les demandes de soumission et échanges courriel pendant vingt quatre mois
• Les dossiers clients et documents de facturation pendant sept ans afin de respecter les exigences légales
À l’échéance les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
Sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte le vol et l’accès non autorisé. Exemple gestion des accès chiffrement en transit sauvegardes périodiques et effacement sécurisé lors de la fin de conservation. Aucune mesure n’offre une sécurité absolue et nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles non nécessaires.
Vos droits
Selon les lois applicables au Québec et au Canada vous disposez de droits notamment
• Accéder à vos renseignements et en obtenir une copie
• Demander la rectification de renseignements incomplets ou inexacts
• Retirer votre consentement pour l’avenir lorsque le traitement repose sur le consentement
• Selon le contexte demander l’arrêt de diffusion ou la désindexation et la portabilité lorsque ces droits s’appliquent
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question écrivez au responsable à paysagementelite25@gmail.com en précisant votre nom vos coordonnées et la nature de la demande. Nous répondons dans un délai raisonnable et pouvons vérifier votre identité avant de donner suite.
Mineurs
Notre site ne vise pas les enfants de moins de quatorze ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels contactez nous pour demander la suppression.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
Mises à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version en vigueur est celle affichée sur cette page avec la date mise à jour.
Nous joindre
Élite Paysagement
148 Albert Dion Sherbrooke QC J1N 3H1 Canada
Téléphone 819 578 6304
Courriel paysagementelite25@gmail.com